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1946102508 BE

1946102508 25 OCTOBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102508 25 OCTOBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

Publication: 28 octobre 1946

Numéro: 1946102508

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-25/07

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