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1946102506 BE

1946102506 25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du ministère du budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du ministère du budget

Publication: 2 novembre 1946

Numéro: 1946102506

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-25/05

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