1946102504
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1946102504 25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modifications à l'Arrêté royal du 25 avril 1929 déterminant les services à prendre en considération pour le calcul des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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BE Justel 1946102504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102504 25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modifications à l'Arrêté royal du 25 avril 1929 déterminant les services à prendre en considération pour le calcul des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
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25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modifications à l'Arrêté royal du 25 avril 1929 déterminant les services à prendre en considération pour le calcul des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement moyen de l'Etat
Publication: 9 mars 1947
Numéro: 1946102504
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-25/04