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1946102503 BE

1946102503 25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la durée du stage pour certains candidats à la profession de géomètre-expert immobilier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la durée du stage pour certains candidats à la profession de géomètre-expert immobilier

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1946102503

page: 2336

Dossier numéro: 1946-10-25/03

Erratum : Publication du 23 mars 1947, ERRATUM

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