Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946102502 BE

1946102502 25 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT relatif a l'examen de géomètre-expert immobilier - durée du stage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102502 25 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT relatif a l'examen de géomètre-expert immobilier - durée du stage Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT relatif a l'examen de géomètre-expert immobilier - durée du stage

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1946102502

page: 2339

Dossier numéro: 1946-10-25/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →