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1946102501 BE

1946102501 25 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT relatif a l'examen de géomètre-expert immobilier. - Dispense de l'épreuve éliminatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT relatif a l'examen de géomètre-expert immobilier. - Dispense de l'épreuve éliminatoire

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1946102501

page: 2336

Dossier numéro: 1946-10-25/01

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