1946102406
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1946102406 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 septembre 1946 relatif à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs (Abrogé par AM 18-11-1946 , art. 9)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946102406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102406 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 septembre 1946 relatif à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs (Abrogé par AM 18-11-1946 , art. 9)
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24 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 septembre 1946 relatif à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs (Abrogé par AM 18-11-1946 , art. 9)
Publication: 1 novembre 1946
Numéro: 1946102406
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-24/06