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1946102404 BE

1946102404 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent prescrivant aux sucreries l'épuration physique des eaux résiduaires qu'elles déversent dans les cours d'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent prescrivant aux sucreries l'épuration physique des eaux résiduaires qu'elles déversent dans les cours d'eau

Publication: 1 novembre 1946

Numéro: 1946102404

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-24/04

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