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1946102401 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers de l'industrie textile de la Flandre orientale et occidentale pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946102401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102401 24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers de l'industrie textile de la Flandre orientale et occidentale pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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24 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers de l'industrie textile de la Flandre orientale et occidentale pour huit jours fériés pendant l'année 1946
Publication: 18 janvier 1947
Numéro: 1946102401
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-24/01