1946102309
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1946102309 23 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvres aphteuses. marchés des provinces d'Anvers et de Limbourg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946102309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102309 23 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvres aphteuses. marchés des provinces d'Anvers et de Limbourg
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23 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvres aphteuses. marchés des provinces d'Anvers et de Limbourg
Publication: 28 octobre 1946
Numéro: 1946102309
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-23/38