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1946102202 BE

1946102202 22 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 25 octobre 1946

Numéro: 1946102202

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-22/32

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