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1946102106 BE

1946102106 21 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix des confitures, des pâtes de pommes, des purées de pommes glucosées et des chocolats (Abrogé par AM 03-10-1947, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946102106 21 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix des confitures, des pâtes de pommes, des purées de pommes glucosées et des chocolats (Abrogé par AM 03-10-1947, art. 5) Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix des confitures, des pâtes de pommes, des purées de pommes glucosées et des chocolats (Abrogé par AM 03-10-1947, art. 5)

Publication: 27 octobre 1946

Numéro: 1946102106

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-21/06

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