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1946102001 BE

1946102001 20 OCTOBRE 1946. - Arrêté-loi autorisant le Roi à nommer à des places de juge suppléant au Tribunal de première instance d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1946. - Arrêté-loi autorisant le Roi à nommer à des places de juge suppléant au Tribunal de première instance d'Anvers

Publication: 2 novembre 1946

Numéro: 1946102001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-20/01

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