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1946101809 BE

1946101809 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant le timbre n° 4 de la 79e période de rationnement actuellement en cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant le timbre n° 4 de la 79e période de rationnement actuellement en cours

Publication: 23 octobre 1946

Numéro: 1946101809

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-18/09

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