1946101806
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1946101806 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail, complète par l'arrêté du 16 mars 1946 (Abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946101806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101806 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail, complète par l'arrêté du 16 mars 1946 (Abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)
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18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail, complète par l'arrêté du 16 mars 1946 (Abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)
Publication: 23 octobre 1946
Numéro: 1946101806
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-18/06