1946101805
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1946101805 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 21 janvier 1929 créant la médaille commémorative du Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946101805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101805 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 21 janvier 1929 créant la médaille commémorative du Congo
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18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 21 janvier 1929 créant la médaille commémorative du Congo
Publication: 24 novembre 1946
Numéro: 1946101805
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-18/05