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1946101804 BE

1946101804 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au Règlement général sur la police du roulage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101804 18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au Règlement général sur la police du roulage Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au Règlement général sur la police du roulage

Publication: 21 novembre 1946

Numéro: 1946101804

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-18/04

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