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1946101751 BE

1946101751 17 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'Emprunt d'assainissement monétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'Emprunt d'assainissement monétaire

Publication: 20 octobre 1946

Numéro: 1946101751

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-17/32

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