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1946101604 BE

1946101604 16 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101604 16 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946 Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 12 juillet 1946 relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

Publication: 24 octobre 1946

Numéro: 1946101604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-16/04

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