Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946101602 BE

1946101602 16 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le règlement des services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101602 16 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le règlement des services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant le règlement des services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 18 décembre 1946

Numéro: 1946101602

page: 10278

Dossier numéro: 1946-10-16/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →