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1946101601 BE

1946101601 16 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le taux des allocations familiales et des allocations de naissance dues aux bénéficiaires des allocations militaires et des indemnités de milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le taux des allocations familiales et des allocations de naissance dues aux bénéficiaires des allocations militaires et des indemnités de milice

Publication: 26 octobre 1946

Numéro: 1946101601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-16/01

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