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1946101508 BE

1946101508 15 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S. A. Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S. A. Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions

Publication: 1 novembre 1946

Numéro: 1946101508

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-15/08

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