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1946101501 BE

1946101501 15 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101501 15 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

Publication: 6 novembre 1946

Numéro: 1946101501

page: 9087

Dossier numéro: 1946-10-15/01

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