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1946101405 BE

1946101405 14 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les cafés, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant distribution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101405 14 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les cafés, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant distribution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les cafés, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant distribution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 19 octobre 1946

Numéro: 1946101405

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-14/04

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