Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946101401 BE

1946101401 14 OCTOBRE 1946. - Arrêté-Loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101401 14 OCTOBRE 1946. - Arrêté-Loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1946. - Arrêté-Loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945, ordonnant un recensement général des véhicules à moteur

Publication: 21 octobre 1946

Numéro: 1946101401

page: 8718

Dossier numéro: 1946-10-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →