1946101203

1946101203 12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre, du sirop simple P. B. 4. (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1)

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BE Justel 1946101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1946101203 12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre, du sirop simple P. B. 4. (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre, du sirop simple P. B. 4. (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1)

Publication: 16 octobre 1946

Numéro: 1946101203

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-12/03

1946101203 12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre, du sirop simple P. B. 4. (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1)

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