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1946101202 BE

1946101202 12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des sucres candis et des sirops de candi (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946101202 12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des sucres candis et des sirops de candi (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des sucres candis et des sirops de candi (abrogé par AM 19-05-1947, art. 1)

Publication: 16 octobre 1946

Numéro: 1946101202

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-12/02

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