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1946100911 BE

1946100911 9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100911 9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les bois contre-plaques ou lamelles, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945 réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

Publication: 18 octobre 1946

Numéro: 1946100911

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-09/40

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