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1946100809 BE

1946100809 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi des licences des produits de boulangerie, de pâtisserie, de farine panifiable et des produits d'alimentation générale ( épiceries ) (abrogé par AM 03-09-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100809 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi des licences des produits de boulangerie, de pâtisserie, de farine panifiable et des produits d'alimentation générale ( épiceries ) (abrogé par AM 03-09-1948) Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi des licences des produits de boulangerie, de pâtisserie, de farine panifiable et des produits d'alimentation générale ( épiceries ) (abrogé par AM 03-09-1948)

Publication: 13 octobre 1946

Numéro: 1946100809

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-08/09

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