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1946100806 BE

1946100806 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant la validité des timbres n° 6 " sucre " émis pour la 78e période de rationnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant la validité des timbres n° 6 " sucre " émis pour la 78e période de rationnement

Publication: 10 octobre 1946

Numéro: 1946100806

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-08/06

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