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1946100805 BE

1946100805 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la date de prise de cours des rentes afférentes aux chevrons de front des postiers militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la date de prise de cours des rentes afférentes aux chevrons de front des postiers militaires

Publication: 16 octobre 1946

Numéro: 1946100805

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-08/05

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