1946100801
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1946100801 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté-Loi accordant pour l'exercice 1946 une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940, ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100801 8 OCTOBRE 1946. - Arrêté-Loi accordant pour l'exercice 1946 une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940, ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
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8 OCTOBRE 1946. - Arrêté-Loi accordant pour l'exercice 1946 une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940, ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
Publication: 12 octobre 1946
Numéro: 1946100801
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-08/01