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1946100712 BE

1946100712 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Session extraordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Session extraordinaire

Publication: 12 octobre 1946

Numéro: 1946100712

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-07/40

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