1946100709
BE
1946100709 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux prix du bétail bovin et porcin d'abattage et aux prix de gros des viandes bovines et porcines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946100709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100709 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux prix du bétail bovin et porcin d'abattage et aux prix de gros des viandes bovines et porcines
Ouvrir la source officielle
7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux prix du bétail bovin et porcin d'abattage et aux prix de gros des viandes bovines et porcines
Publication: 9 octobre 1946
Numéro: 1946100709
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-07/37