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1946100707 BE

1946100707 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au bétail bovin et porcin d'abattage (abrogé par AM 26-01-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100707 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au bétail bovin et porcin d'abattage (abrogé par AM 26-01-1948) Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au bétail bovin et porcin d'abattage (abrogé par AM 26-01-1948)

Publication: 7 octobre 1946

Numéro: 1946100707

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-07/36

Erratum : Publication du 9 octobre 1946, ERRATUM

Erratum: Publication du 9 octobre 1946, numéro 1946100713

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