1946100705
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1946100705 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la fabrication du papier et du carton
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BE Justel 1946100705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100705 7 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la fabrication du papier et du carton
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7 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie de la fabrication du papier et du carton
Publication: 29 décembre 1946
Numéro: 1946100705
page: 888888
Dossier numéro: 1946-10-07/34