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1946100601 BE

1946100601 6 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent Séminaire ( Fondation de bourses d'étude ). - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946100601 6 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent Séminaire ( Fondation de bourses d'étude ). - Legs Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent Séminaire ( Fondation de bourses d'étude ). - Legs

Publication: 12 octobre 1946

Numéro: 1946100601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-06/01

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