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1946100202 BE

1946100202 2 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

Publication: 12 décembre 1946

Numéro: 1946100202

page: 888888

Dossier numéro: 1946-10-02/02

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