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1946093010 BE

1946093010 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1946, réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946093010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946093010 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1946, réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1946, réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage

Publication: 5 octobre 1946

Numéro: 1946093010

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-30/39

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