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1946093009 BE

1946093009 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 février 1946, réglementant la vente des produits textiles et validant des timbres de la série B de la 5e carte d'habillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 9 février 1946, réglementant la vente des produits textiles et validant des timbres de la série B de la 5e carte d'habillement

Publication: 5 octobre 1946

Numéro: 1946093009

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-30/38

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