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1946093006 BE

1946093006 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946093006 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

Publication: 2 octobre 1946

Numéro: 1946093006

page: 8156

Dossier numéro: 1946-09-30/30

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