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1946093004 BE

1946093004 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant suppression de l'Office de l'Enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946093004 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant suppression de l'Office de l'Enseignement technique Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant suppression de l'Office de l'Enseignement technique

Publication: 23 novembre 1946

Numéro: 1946093004

page: 9573

Dossier numéro: 1946-09-30/34

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