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1946093003 BE

1946093003 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant plus de huit heures (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946093003 30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant plus de huit heures (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2) Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités pour chargement ou déchargement des bateaux d'intérieur pendant plus de huit heures (abrogé par ADR 12-12-1947, art. 2)

Publication: 27 octobre 1946

Numéro: 1946093003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-30/33

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