Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946092607 BE

1946092607 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel complétant et modifiant en ce qui concerne les produits manufacturés du tabac, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092607 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel complétant et modifiant en ce qui concerne les produits manufacturés du tabac, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel complétant et modifiant en ce qui concerne les produits manufacturés du tabac, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 12 octobre 1946

Numéro: 1946092607

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-26/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →