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1946092606 BE

1946092606 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant la construction d'une ligne téléphonique à Hamme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092606 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant la construction d'une ligne téléphonique à Hamme Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant la construction d'une ligne téléphonique à Hamme

Publication: 11 octobre 1946

Numéro: 1946092606

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-26/06

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