1946092605
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1946092605 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant délégation aux chefs de service de l'Inspection générale du Ravitaillement des pouvoirs du Ministre de réquisitionner du bétail (abrogé par AM 26-01-1948)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092605 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant délégation aux chefs de service de l'Inspection générale du Ravitaillement des pouvoirs du Ministre de réquisitionner du bétail (abrogé par AM 26-01-1948)
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26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant délégation aux chefs de service de l'Inspection générale du Ravitaillement des pouvoirs du Ministre de réquisitionner du bétail (abrogé par AM 26-01-1948)
Publication: 1 octobre 1946
Numéro: 1946092605
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-26/05