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1946092604 BE

1946092604 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Conseils communaux. - Renouvellement de 1946. - Convocation du Corps électoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Conseils communaux. - Renouvellement de 1946. - Convocation du Corps électoral

Publication: 29 septembre 1946

Numéro: 1946092604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-26/04

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