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1946092601 BE

1946092601 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent instituant un " Fonds de Sécurité d'Existence " pour les travailleurs du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092601 26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent instituant un " Fonds de Sécurité d'Existence " pour les travailleurs du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent instituant un " Fonds de Sécurité d'Existence " pour les travailleurs du port d'Anvers

Publication: 28 septembre 1946

Numéro: 1946092601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-26/01

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