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1946092512 BE

1946092512 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des plants de pommes de terre (opgeheven door MB 14-02-1948, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des plants de pommes de terre (opgeheven door MB 14-02-1948, art. 1)

Publication: 9 octobre 1946

Numéro: 1946092512

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-25/39

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