1946092508
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1946092508 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du Ministre de l'Intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092508 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du Ministre de l'Intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
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25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'application des arrêtés-lois du 15 novembre 1945, du 10 janvier 1946, du 28 juin 1946, et de la circulaire du 13 juillet 1946 du Ministre de l'Intérieur concernant l'aide au rééquipement ménager des travailleurs
Publication: 29 septembre 1946
Numéro: 1946092508
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-25/35